De la gouvernance électronique des sociétés commerciales en droit congolais

Mots-clés: Gouvernance d’entreprise, gouvernance électronique, communications électroniques, NTIC, sociétés commerciales, droit congolais, droit des sociétés, visioconférence, associés, actionnaires

Résumé

Les règles congolaises relatives à la constitution et au
fonctionnement des sociétés commerciales ont été conçues à une
période où les nouvelles technologies de l’information et de
communication n’étaient pas encore en vogue. L’avènement du
Droit OHADA, entré en vigueur au Congo le 12 septembre 2012,
a cependant rénové le droit congolais de la gouvernance des
sociétés. Ce dernier droit autorise, en effet, le recours à un
ensemble d’outils qui permettent d’accéder facilement à
l’information en s’appuyant sur des technologies informatiques ou
de télécommunication dont l’internet. Le présent article essaie de
démontrer néanmoins que, comparés aux modes classiques de
communication, la valeur juridique des communications
électroniques n’est pas uniforme. Tantôt elles ont la même valeur
que les documents sur support papier ; tantôt elles leur sont
privilégiées ; tantôt elles leur sont subsidiaires.