Dans ce troisième numéro des Annales de la Faculté de Droit de l’ULPGL, Philippe Tunamsifu Shirambere et Christian Pambwa s’interrogent sur les atrocités commises par les présumés ADF à Beni, depuis 2014, en analysant le régime des stratégies par eux employées. S’agit-il de guérilla et/ou du terrorisme. Ils soutiennent que ces actes réclament le châtiment et une réparation adéquate au travers d’une justice équitable.

Dans le contexte des conflits armés permanents, dans lesquels se commettent des violations massives des droits de l’homme et du droit international humanitaire, Serge Balaga trouve que la RDC ne saurait assurer une protection internationale effective aux réfugiés rwandais qui vivent sur son territoire de manière prolongée. Pour s’en sortir, Lwanzo Grace estime que le droit à la vérité sur les faits et crimes commis durant la période des conflits armés reste un impératif pour l’avènement de la paix durable en RDC. Il appartient au procureur de se réveiller, fouiner dans le passé afin que les victimes ne demeurent doublement victimes par un déni de justice.

Sur un autre chapitre, Aristide Nguru démontre l’existence d’une législation écrite suffisante en RDC. Dans ce dernier pays, les règles tombées en désuétudes ont été remplacées par le droit OHADA afin d’améliorer le climat des affaires qui semble utopique tant que l’insécurité demeure. Avec la gouvernance électronique qu’analyse Aristide Nguru, le Procureur n’aura plus les difficultés d’antan, car les nouvelles technologies de l’information lui offrent la possibilité d’accéder aux informations utiles afin de déclencher la plénitude de l’action publique. Il doit demeurer actif afin de maintenir et faire respecter l’ordre public. Enfin, Shamavu analyse la gestation pour autrui dans différents ordres juridiques en invitant le législateur congolais de s’inspirer du modèle français.  

Prof Dr Philippe TUNAMSIFU  SHIRAMBERE                                 

Rédacteur en chef et Vice Doyen en Charge de la Recherche