Du fonctionnement du principe de territorialité à l'égard des personnes physiques

Résumé

La RDC a opté pour le principe de la territorialité réelle en matière d'imposition fiscale. Ce principe n'est ni le meilleur ni le mauvais en matière fiscale, car- à coté de celui de la mondialité- il emporte avec lui certains avantages et des inconvénients. Cepndant, contrairement à d'autres pays, ayant le meme principe de territorialité, la RDC a fait omission d'un élément de taille qui est celui du domicile fiscal. En effet, c'est par ce mecanisme que les etats récupèrent les impots de leurs ressortissants qui n'habitent plus sur le territoire national à condition qu'ils y aient établis leurs domiciles fiscaux. En RDC, les congolais vivant à l'étranger ne semblent etre concernés par l'impot que pour les biens ayant un rattachement avec le territoire national. La correction de cette lacune aura pour conséquence de sembler soumettre une certaine catégorie des contribuables à une double imposition et sera par conséquent une vraie justification des conventions bilatérales ou multilatérales en RDC.